Accusations criminelles

Les accusations visées dans la présente plainte concernent deux principaux types de crimes :

Ces deux types de crimes sont directement liés étant donné qu'ils sont commis au nom et au profit des mêmes groupes d'investissement et de leurs intervenants politiques. Les accusés sont accusés des crimes les plus graves commis contre le genre humain et ils sont dès lors soumis au principe de la poursuite internationale.

  1. Crimes commis par le biais du commerce pharmaceutique avec la maladie
    1. Le crime de génocide

      Les accusés sont coupables de crime de génocide pour lesquels ils doivent être poursuivis en vertu de l'article 6 des Statuts du TPI. Cet article vise, sans s'y limiter, les crimes spécifiques suivants :

      Génocide par meurtre (Article 6a)

      Génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale (Article 6b)

      Génocide par soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique totale ou partielle d’un groupe (Article 6c)
    2. Crimes contre l'humanité

      Les accusés sont coupables de crime de génocide pour lesquels ils doivent être poursuivis en vertu de l'article 7 des Statuts du TPI. Cet article vise, sans s'y limiter, les crimes spécifiques suivants :

      Crime contre l'humanité par meurtre (Article 7a)

      Crime contre l'humanité par extermination (Article 7b)

      Crime contre l'humanité par réduction en esclavage (Article 7c)

      Crime contre l'humanité par privation grave de la liberté physique (Article 7e)

      Crime contre l'humanité par d'autres actes inhumains (Article 7k)

      Résumé de la justification des accusations relatives aux crimes liés au "commerce pharmaceutique avec la maladie" (charges 1.1 - 1.2.)

      a) Les accusés entretiennent volontairement et systématiquement les maladies cardiovasculaires, y compris l'hypertension, les maladies cardiaques, les complications diabétiques et autres affections, le cancer, les maladies infectieuses telles que le SIDA, l'ostéoporose et bien d'autres affections communes de nos jours, qui sont reconnues comme pouvant être prévenues par des moyens naturels. Les accusés ont délibérément provoqué des souffrances inutiles et la mort prématurée de centaines de millions de personnes.
      b) Les accusés interdisent systématiquement et délibérément l'éradication des maladies cardiovasculaires, du cancer et d'autres maladies en entravant et en bloquant la diffusion d'informations vitales sur les bénéfices sanitaires de thérapies naturelles non-brevetables. Ce faisant, les accusés ont délibérément provoqué des souffrances inutiles et la mort prématurée de centaines de millions de personnes.
      c) Les accusés provoquent délibérément et systématiquement l’expansion de maladies existantes et créent de nouvelles maladies en produisant et en commercialisant des produits pharmaceutiques apportant un soulagement symptomatique à court terme mais ayant des effets secondaires connus et néfastes à long terme. Ce faisant, les accusés ont délibérément provoqué des souffrances inutiles et la mort prématurée de centaines de millions de personnes.


      Des détails sont fournis dans la section "Preuves" ci-dessous.
  2. Crimes spécifiques commis dans le cadre de la guerre contre l'Irak et de la crise internationale actuelle
    1. El crimen del genocidio

      Les accusés sont coupables de crime de génocide pour lesquels ils sont passibles de poursuites en vertu de l'article 6 des Statuts du TPI. En vertu de ces statuts, le terme génocide désigne un des faits suivants commis dans l'intention de détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cet article vise, sans s'y limiter, les accusations criminelles spécifiques suivantes :
      1. Génocide par meurtre (Article 6a)
      2. Génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale (Article 6b)

      3. Génocide par soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique totale ou partielle d’un groupe (Article 6c)
    2. Crimes contre l'humanité

      En vertu de l'article 7 du Traité de Rome, les crimes contre l'humanité désignent un des actes suivants lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile, en toute connaissance de l'attaque. Cet article vise, sans s'y limiter, les accusations criminelles spécifiques suivantes :
      1. Crime contre l'humanité par meurtre (Article 7a)
      2. Crime contre l'humanité par extermination (Article 7b)
      3. Crime contre l'humanité par esclavage (Article 7c)
      4. Crime contre l'humanité par déportation ou de transfert forcé de populations (Article 7d)
      5. Crimes contre l'humanité par emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique
        (Article 7e)
      6. Crimes contre l'humanité par d'autres actes inhumains de nature similaire, par lesquels l’auteur a intentionnellement infligé de grandes souffrances ou porté intentionnellement atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale de ses victimes (Article 7k)
    3. Crimes de guerre
      En vertu de l'article 8 du Traité de Rome, les crimes de guerre désignent des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre, Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre). En vertu du Traité, les crimes de guerre incluent dès lors, sans toutefois s'y limiter :
      1. Le crime de guerre par homicide intentionnel
        (Article 8(2)(a)(i))
      2. Le crime de guerre par torture
        (Article 8(2)(a)(ii)-1)
      3. Le crime de guerre par traitement inhumain
        (Article 8(2)(a)(ii)-2)
      4. Le crime de guerre par expériences biologiques
        (Article 8(2)(a)(ii)-3)

      5. Le crime de guerre par fait de causer intentionnellement de grandes souffrances
        (Article 8(2)(a)(iii))
      6. Le crime de guerre par destruction et appropriation de biens
        (Article 8(2)(a)(iv))
      7. Le crime de guerre par violation du droit à un procès équitable
        (Article 8(2)(a)(vi))
      8. Le crime de guerre par déportation ou transfert illégal
        (Article 8(2)(a)(vii)-1)
      9. Le crime de guerre de détention illégale
        (Article 8(2)(a)(vii)-2)
      10. Le crime de guerre par prise d'otages
        (Article 8(2)(a)(viii))
      11. Le crime de guerre par attaque contre des personnes civiles
        (Article 8(2)(b)(i))
      12. Le crime de guerre par attaque contre des biens de caractère civil
        (Article 8(2)(b)(ii))
      13. Le crime de guerre par attaque causant incidemment des pertes en vies humaines, des blessures et des dommages excessifs
        (Article 8(2)(b)(iv))
      14. Le crime de guerre par attaque contre des localités non défendues
        (Article 8(2)(b)(v))
      15. Le crime de guerre par fait de tuer ou de blesser une personne hors de combat
        (Article 8(2)(b)(vi))
      16. Le crime de guerre par mutilation
        (Article 8(2)(b)(x)-1)
      17. Le crime de guerre par destruction ou saisie des biens de l’ennemi
        (Article 8(2)(b)(xiii))
      18. Le crime de guerre par déni de droits ou d’action à des ressortissants de la partie adverse
        (Article 8(2)(b)(xiiv))
      19. Le crime de guerre par emploi de poison et autres armes empoisonnées
        (Article 8(2)(b)(xvii))
      20. Le crime de guerre par emploi de balles prohibées
        (Article 8(2)(b)(xix))
      21. Le crime de guerre par atteintes à la dignité de la personne
        (Article 8(2)(b)(xxi))
      22. Le crime de guerre par fait d’affamer des civils comme méthode de guerre
        (Article 8(2)(b)(xxv))
      23. Le crime de guerre par meurtre
        (Article 8(2)(c)(i)-1)
      24. Le crime de guerre par traitements cruels
        (Article 8(2)(c)(i)-3)
      Résumé de la justification relative aux crimes commis dans le cadre de la guerre d'aggression contre l'Irak et de la crise internationale actuelle (charges 2.1.1. - 2.3.24)

      a) Les accusés ont délibérément déclenché une guerre d'agression contre l'Irak sans disposer d’aucun mandat imposé par les lois internationales.
      b) Les accusés provoquent délibérément l’escalade d’une crise internationale, y compris une guerre psychologique et une véritable guerre militaire. L'objectif de cette stratégie d'escalade est de créer un état global d'urgence permettant la restriction des droits civils à grande échelle – y compris l'établissement de lois protectionnistes globales. La guerre d'agression menée contre l'Irak sous le faux prétexte d’une lutte globale contre le "terrorisme" et d’une croisade contre la prolifération des armes de destruction massive, fait partie intégrante de cette stratégie.
      c) Les accusés ont délibérément commis des crimes par génocide, meurtre, mutilation et autrespréjudices corporels et mentaux durant la guerre d'agression contre les habitants de l'Irak.
      d) Les accusés ont délibérément commis le crime de destruction et d’appropriation des biens publics et privés durant et après la guerre d'agression. L'Irak est le deuxième pays le plus riche au monde en ressources pétrolières et ces ressources sont pillées au nom des accusés et ce, à des fins de gains.

Des détails sont fournis dans la section "Preuves" ci-dessous.

Precedent historique a la presente plainte